Le contrat de révélation est expédié à chaque héritier retrouvé en double exemplaire l’un à conserver, l’autre à retourner. Comme son nom l’indique, ce document permet à chaque héritier d’être informé de l’identité du défunt par le généalogiste qui l’a retrouvé. Il constitue une garantie juridique pour l’héritier en le protégeant de tout aléa successoral qui pourrait apparaître lors du règlement de la succession. Ce contrat précise que :

• • • Le généalogiste conserve à sa charge la totalité des frais avancés pour les recherches, ce qui est primordial pour la sécurité financière de l’héritier. Pour exemple, l’inventaire des biens du défunt ne pouvant intervenir qu’après la découverte de ses héritiers, il n’est pas impossible de retrouver un testament olographe à son domicile déshéritant de facto l’ensemble des héritiers légaux. Dans ce cas, Quartett Généalogie conservera toujours à sa charge l’ensemble des frais avancés de sorte que les héritiers n’aient pas un centime à débourser sur leurs fonds propres.
    • Le généalogiste fait son affaire personnelle de tout déficit successoral qui pourrait apparaître au cours du règlement de la succession. Lorsqu’un notaire fait appel à un généalogiste, il a toujours connaissance d’un patrimoine positif, c’est-à-dire laissant apparaître plus d’actif que de passif. Mais il ne pourra connaître la totalité de l’étendue des biens du défunt qu’une fois l’ensemble des héritiers retrouvés. Dans de très rares cas, il peut arriver que le passif absorbe l’actif de la succession. Le contrat de révélation est alors là pour protéger l’héritier : une fois Quartett Généalogie informé, nous nous chargerons en effet d’avertir les héritiers que nous représentons afin qu’ils renoncent de concert à la succession.
    • Le généalogiste est présent à chaque étape aux côtés des héritiers afin de répondre à leurs demandes et leurs interrogations. L’équipe Quartett Généalogie vous accompagne et reste disponible pour vous durant toute la durée du processus, de la révélation au complet règlement de la succession.
    • Le généalogiste garantit la succession pendant 10 ans, ce qui correspond à la durée au cours de laquelle un héritier oublié peut faire valoir ses droits dans une succession.

Une fois l’ensemble des contrats de révélation signés et le délai légal de rétractation du dernier contrat (14 jours) éteint, nous vous révélons l’identité de la personne dont vous héritez. Le plus souvent, cette information vous est communiquée par l’intermédiaire de la procuration générale, deuxième étape de la reconnaissance de vos droits, qui vous est adressée par courrier postal.

Le contrat de révélation est expédié à chaque héritier retrouvé en double exemplaire l’un à conserver, l’autre à retourner. Comme son nom l’indique, ce document permet à chaque héritier d’être informé de l’identité du défunt par le généalogiste qui l’a retrouvé. Il constitue une garantie juridique pour l’héritier en le protégeant de tout aléa successoral qui pourrait apparaître lors du règlement de la succession. Ce contrat précise que :

• • Le généalogiste conserve à sa charge la totalité des frais avancés pour les recherches, ce qui est primordial pour la sécurité financière de l’héritier. Pour exemple, l’inventaire des biens du défunt ne pouvant intervenir qu’après la découverte de ses héritiers, il n’est pas impossible de retrouver un testament olographe à son domicile déshéritant de facto l’ensemble des héritiers légaux. Dans ce cas, Quartett Généalogie conservera toujours à sa charge l’ensemble des frais avancés de sorte que les héritiers n’aient pas un centime à débourser sur leurs fonds propres.
  • Le généalogiste fait son affaire personnelle de tout déficit successoral qui pourrait apparaître au cours du règlement de la succession. Lorsqu’un notaire fait appel à un généalogiste, il a toujours connaissance d’un patrimoine positif, c’est-à-dire laissant apparaître plus d’actif que de passif. Mais il ne pourra connaître la totalité de l’étendue des biens du défunt qu’une fois l’ensemble des héritiers retrouvés. Dans de très rares cas, il peut arriver que le passif absorbe l’actif de la succession. Le contrat de révélation est alors là pour protéger l’héritier : une fois Quartett Généalogie informé, nous nous chargerons en effet d’avertir les héritiers que nous représentons afin qu’ils renoncent de concert à la succession.
  • Le généalogiste est présent à chaque étape aux côtés des héritiers afin de répondre à leurs demandes et leurs interrogations. L’équipe Quartett Généalogie vous accompagne et reste disponible pour vous durant toute la durée du processus, de la révélation au complet règlement de la succession.
  • Le généalogiste garantit la succession pendant 10 ans, ce qui correspond à la durée au cours de laquelle un héritier oublié peut faire valoir ses droits dans une succession.

Une fois l’ensemble des contrats de révélation signés et le délai légal de rétractation du dernier contrat (14 jours) éteint, nous vous révélons l’identité de la personne dont vous héritez. Le plus souvent, cette information vous est communiquée par l’intermédiaire de la procuration générale, deuxième étape de la reconnaissance de vos droits, qui vous est adressée par courrier postal.