GÉNÉALOGIE
SUCCESSORALE

La généalogie successorale consiste à rechercher des personnes encore vivantes dans le cadre précis d’un acte successoral les concernant, pour une succession dans son ensemble ou pour une simple recherche de bénéficiaires, d’ayants droit ou d’indivisaires.

Lorsqu’un chercheur en généalogie successorale commence son enquête, il s’appuie sur les documents d’État civil fournis par le mandant et versés au dossier, comme un acte de décès, une copie de livret de famille et/ou une esquisse de généalogie. Il va alors repartir du défunt pour retrouver ses plus proches héritiers vivants : une enquête qui peut le mener parfois très loin, jusqu’au sixième degré de parenté…

La généalogie successorale consiste à rechercher des personnes encore vivantes dans le cadre précis d’un acte successoral les concernant, pour une succession dans son ensemble ou pour une simple recherche de bénéficiaires, d’ayants droit ou d’indivisaires.

Lorsqu’un chercheur en généalogie successorale commence son enquête, il s’appuie sur les documents d’État civil fournis par le mandant et versés au dossier, comme un acte de décès, une copie de livret de famille et/ou une esquisse de généalogie. Il va alors repartir du défunt pour retrouver ses plus proches héritiers vivants : une enquête qui peut le mener parfois très loin, jusqu’au sixième degré de parenté…

Les ressources archivistiques en généalogie successorale

Le point de départ d’une recherche en généalogie successorale demeure, comme en généalogie familiale, l’État civil. Il fournit au généalogiste des informations sur la filiation du défunt et de ses proches ainsi que sur leur vie. Généralement, les mentions marginales sont précieuses en renseignements (mariage, divorce, décès, mesure de protection, etc.). Le travail de recherche devant être le plus sourcé possible, le généalogiste se doit de recouper les informations et ainsi obtenir la plus grande certitude de ce qu’il atteste. Mais ici encore l’État civil ne représente que l’une des multiples sources archivistiques nécessaires au généalogiste successoral pour mener à bien son enquête. Les généalogistes professionnels de Quartett Généalogie possèdent une connaissance de l’ensemble des fonds d’archives disponibles. Ils sont astreints à un travail rigoureux et méticuleux. Ils sont également accrédités pour consulter des actes soumis à un délai de communicabilité.

Parmi ces fonds d’archives figurent :

Archives de l’enregistrement : elles comprennent notamment les déclarations de successions et les fiches décès qui constituent une preuve formelle de l’identité des ayants droit d’un défunt. Elles sont disponibles aux archives départementales pour les plus anciennes et dans les centres des impôts pour les plus récentes. Ces archives constituent les sources les plus fiables pour connaître les héritiers d’une personne.

Archives militaires : elles conservent notamment les fiches matricules qui permettent de suivre le parcours militaire d’un soldat, de son incorporation au service jusqu’à ses 45 ans. Ce document contient d’importantes informations pour le généalogiste successoral dont les adresses successives du soldat, sa filiation, le nom de son épouse, le nombre de ses enfants, etc.

Archives judiciaires : elles compilent les jugements de divorce et de mise sous protection d’un majeur.

Archives administratives : elles fournissent entre autre les recensements de population et les listes électorales. Ces documents permettent au généalogiste de suivre géographiquement une famille. On y trouve aussi les décrets de naturalisation qui nous donnent des renseignements sur la famille d’un émigré naturalisé, informations très utiles pour aiguiller notre contact dans le pays d’origine.

Archives de l’Assistance Publique : elles sont indispensables dans certains dossiers afin de retrouver des enfants placés. Ces situations étaient souvent observées au siècle dernier pour des naissances hors mariage.

Archives de la presse : elles nous permettent de localiser des membres de la famille du défunt et parfois même des héritiers, et de retracer une partie de l’histoire familiale.

L’expertise du généalogiste successoral

Les recherches en matière de généalogie successorale ne s’arrêtent bien évidemment pas aux frontières de l’hexagone et grâce à divers outils, il est possible de travailler sur des généalogies transfrontalières, de plus en plus nombreuses. À l’aide de diverses sources disponibles en ligne, de nos compétences linguistiques et d’un réseau international de sous-traitants, nous menons à bien toute recherche d’héritiers ou d’ayants droit hors des frontières nationales, en fonction des archives disponibles dans les pays en présence.

Suivant les dossiers qui lui sont confiés, le généalogiste successoral est mandaté pour rechercher les héritiers d’un défunt, confirmer ou vérifier sa dévolution successorale ou l’absence d’héritiers réservataires. Enfin, il localise les héritiers et les ayants droit afin de les informer de leur qualité.

Ainsi le généalogiste successoral assure à un large public de professionnels (parmi lesquels figurent les notaires, les avocats, les mandataires judiciaires, les assureurs, les banquiers, les syndicats de copropriété) mais aussi aux particuliers, aux héritiers et aux ayants droit, une recherche de qualité s’appuyant sur des compétences et une expertise reconnues assorties d’une sécurité juridique complète.