Généalogie successorale
Syndicats de
copropriété
Vous ne connaissez pas les héritiers d’un copropriétaire ?
Vous souhaitez confirmer une dévolution successorale ?
Vous cherchez à localiser un copropriétaire parti sans laisser d’adresse ?
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, le syndicat de copropriété ainsi que tout copropriétaire ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, le syndicat de copropriété ainsi que tout copropriétaire ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
Pourquoi mandater un généalogiste ?
La complexification des structures familiales est un fait de société que le droit reconnaît désormais. À l’heure où la constitution des familles connaît un démembrement sans précédent, où les liens entre les générations se distendent, l’intervention du généalogiste est plus que jamais essentielle pour accompagner le syndicat de copropriété dans la recherche des héritiers et des copropriétaires disparus.
Parmi les faits observés ces dernières années figurent entre autres la multiplication des divorces et des remariages, l’allongement de la durée de vie, le développement de la mobilité géographique, l’isolement d’une génération ou encore la paupérisation d’une part croissante de la population. Autant de facteurs liés à l’histoire familiale et sociale qui rendent le travail du généalogiste successoral plus ardu, mais aussi plus passionnant, et qui font inévitablement de lui un partenaire indispensable aux syndicats de copropriété dans l’identification des héritiers, l’établissement de la dévolution successorale et le règlement des successions.
Quand faire appel à nos services ?
Le syndicat de copropriété, ou tout copropriétaire en son nom, peut être amené à faire appel aux compétences d’un généalogiste successoral dans deux cas principaux :
- Lors du décès d’un copropriétaire dont la succession est inconnue ou incertaine ;
- Lors de la disparition d’un copropriétaire sans laisser d’adresse.
Dans ces situations problématiques, il n’est pas rare que d’importantes difficultés pèsent sur la copropriété parmi lesquelles des charges impayées devant être soutenues par les autres copropriétaires, un défaut d’entretien manifeste ou encore l’abandon d’un bien laissé vacant. Ces défaillances entraînent alors rapidement et inévitablement des problèmes financiers, de sécurité et de salubrité pour l’ensemble de la copropriété.
Il devient donc essentiel de faire appel aux services d’un généalogiste pour :
- Établir la dévolution successorale d’un copropriétaire défunt qui vous est inconnue.
- Vérifier ou confirmer la dévolution successorale d’un copropriétaire défunt qui vous semble incertaine ou partielle.
- Rechercher, identifier et/ou localiser un héritier ou un copropriétaire en France ou à l’étranger.
- Retrouver et récupérer des documents d’archives divers, en France ou à l’étranger.
Le syndicat de copropriété, ou tout copropriétaire en son nom, peut être amené à faire appel aux compétences d’un généalogiste successoral dans deux cas principaux :
- Lors du décès d’un copropriétaire dont la succession est inconnue ou incertaine ;
- Lors de la disparition d’un copropriétaire sans laisser d’adresse.
Dans ces situations problématiques, il n’est pas rare que d’importantes difficultés pèsent sur la copropriété parmi lesquelles des charges impayées devant être soutenues par les autres copropriétaires, un défaut d’entretien manifeste ou encore l’abandon d’un bien laissé vacant. Ces défaillances entraînent alors rapidement et inévitablement des problèmes financiers, de sécurité et de salubrité pour l’ensemble de la copropriété.
Il devient donc essentiel de faire appel aux services d’un généalogiste pour :
- Établir la dévolution successorale d’un copropriétaire défunt qui vous est inconnue.
- Vérifier ou confirmer la dévolution successorale d’un copropriétaire défunt qui vous semble incertaine ou partielle.
- Rechercher, identifier et/ou localiser un héritier ou un copropriétaire en France ou à l’étranger.
- Retrouver et récupérer des documents d’archives divers, en France ou à l’étranger.
Prestations et tarifs en généalogie successorale
Recherche successorale complète
Vous souhaitez faire établir la dévolution successorale complète d’un copropriétaire décédé, ou d’une ligne, sur laquelle vous n’avez aucune information ? Quartett Généalogie prend en charge la recherche d’héritiers dans son ensemble.
Cette prestation ne nécessite pas de vote en Assemblée Générale des copropriétaires puisqu’elle n’engage pas financièrement le syndic. En effet, nos honoraires sont établis sur la base d’un contrat de révélation de succession signé par chaque héritier représenté, et s’impute sur un pourcentage de la part nette devant revenir à chacun d’entre eux. Ce fonctionnement basé sur la rémunération au pourcentage, bien qu’encadrée par des chartes déontologiques, est souvent considéré par les héritiers comme lent et opaque, constituant un frein de plus en plus fort au travail du généalogiste successoral.
C’est pourquoi, dans le but affiché de rendre notre profession plus transparente et plus compréhensible pour l’ensemble des parties prenantes (professionnels du droit, entreprises, clients, généalogiste, héritiers, etc.), et en adéquation avec nos valeurs déontologiques, Quartett Généalogie soutient le projet de loi n°3309 relatif à la recherche d’héritiers enregistré le 15 septembre 2020 à la Présidence de l’Assemblée Nationale. Dans cette optique, lorsque la recherche demandée dépend d’une succession ouverte chez un notaire, nous proposons à ce dernier un règlement de nos honoraires en direct.
Pour plus d’informations sur ce point, n’hésitez pas à vous rendre sur la page « Notaires ».
Vérification ou confirmation de dévolution successorale
Vous connaissez une partie des héritiers du copropriétaire décédé ou avez en mains ses dispositions testamentaires mais voulez vérifier ou confirmer :
-
- Si le défunt n’a pas laissé d’héritiers réservataires, notamment dans les cas d’envois en possession ;
- Si le défunt n’a pas d’autres héritiers légaux que ceux connus de vous ;
- Si le défunt n’a pas d’héritiers légaux plus proches que ceux connus de vous.
Quartett Généalogie prend en charge ces vérifications pour vous dans le cadre d’un forfait dont les tarifs tiennent compte de la complexité de la recherche généalogique demandée. Un devis sera établi par nos services qui devra, pour être validé, être soumis au vote des copropriétaires lors de la prochaine Assemblée Générale.
| France | Europe | Monde | |
| Ascendants | 395 € TTC | 595 € TTC | 775 € TTC |
| Héritiers réservataires (enfants et conjoint survivant) |
495 € TTC | 745 € TTC | À partir de 925 € TTC |
| Collatéraux privilégiés (frères, soeurs, neveux et nièces) |
695 € TTC | 995 € TTC | À partir de 1 225 € TTC |
| Collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins et cousines) |
995 € TTC | 1 395 € TTC | 1 795 € TTC |
Recherche et localisation d'un héritier ou d'un copropiétaire
Vous connaissez l’existence d’un héritier dont vous possédez l’identité, au moins partielle ? Vous cherchez à retrouver un copropriétaire disparu sans laisser d’adresse ? Quartett Généalogie se charge de le localiser et d’entrer en contact avec lui.
Le forfait tient compte du lieu de résidence de la personne recherchée.
Recherche en France
295 € TTC
Recherche en Europe
475 € TTC
Recherche à l’international
545 € TTC
Recherche de documents d'archives
Quartett Généalogie est également compétente pour toute demande de recherche généalogique et archivistique, en France ou à l’étranger.
Nous proposons en effet des prestations sur mesure et étudions toutes demandes de recherche et de collecte d’archives nécessaires pour mener à bien vos missions au sein de la copropriété, tels que :
-
- Documents d’État civil (actes de naissance, mariage et décès, actes internationaux) ;
- Documents judiciaires (jugements de divorce, jugements de tutelle, etc.) ;
- Actes notariés (testaments, donations, actes de notoriété, actes de vente, etc.)
- Documents de l’enregistrement (déclarations de succession, actes civils publics, actes sous seing, etc.)
Acte d’État civil
À partir de 12 € TTC
Déclaration de succession, ACP, SSP
À partir de 24 € TTC
Document judiciaire
À partir de 36 € TTC
Acte notarié
À partir de 36 € TTC
Présentation du rendu
À l’issue de son travail, Quartett Généalogie entrera en contact avec le notaire, officier public assermenté, afin de régler la succession du copropriétaire défunt. Notre travail donnera lieu à la rédaction d’un tableau généalogique complet comprenant les liens de parenté de l’ensemble des héritiers avec le copropriétaire défunt ainsi que leurs coordonnées, qui sera remis au notaire chargé de la succession, qu’il s’agisse d’une recherche complète ou partielle, d’une vérification ou confirmation de dévolution successorale, ou encore d’une recherche d’absence d’héritiers réservataires. Ce document officiel, engageant la pleine responsabilité du généalogiste, lui permettra de rédiger l’acte de notoriété que nous signerons. Ainsi, la sécurité juridique du syndic de copropriété mandataire, du notaire liquidateur ainsi que de chaque héritier retrouvé est pleinement assurée.
Dans le cas d’une demande de localisation, nous vous fournirons les coordonnées du copropriétaire disparu sur papier à en-tête certifié.
Faire appel à nos services
Faire appel à nos services
Pour faire appel à nos services, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact en nous précisant la teneur du dossier que vous souhaitez nous confier. Nous vous ferons alors parvenir un devis accompagné d’un mandat à nous retourner signé sur papier à en-tête de votre syndic et vous demanderons de nous transmettre l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (dates et lieux de naissances, actes d’État civil, esquisse de généalogie, livret de famille, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
Pour faire appel à nos services, contactez-nous par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact. Après un premier examen du dossier que vous souhaitez nous confier, nous vous ferons parvenir un devis. Nous vous demanderons alors de nous transmettre un mandat signé sur papier à en-tête de votre étude, ainsi que l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (actes d’État civil, esquisse de généalogie, livret de famille, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
