Généalogie foncière
Professionnels
Vous ne connaissez pas l’origine de propriété d’un bien ?
Vous cherchez à étendre votre zone de travail à d’autres terrains ?
Vous souhaitez faire établir l’histoire d’un bien foncier ?
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, tout professionnel – qu’il s’agisse d’un professionnel du droit, d’un promoteur immobilier, ou de toute autre entreprise en lien avec le foncier – ayant un intérêt direct et légitime à l’établissement d’une origine de propriété ou d’une dévolution successorale, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, tout professionnel – qu’il s’agisse d’un professionnel du droit, d’un promoteur immobilier, ou de toute autre entreprise en lien avec le foncier – ayant un intérêt direct et légitime à l’établissement d’une origine de propriété ou d’une dévolution successorale, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
Pourquoi mandater
un généalogiste ?
La complexification des structures familiales est un fait de société que le droit reconnaît désormais. À l’heure où la constitution des familles connaît un démembrement sans précédent, où les liens entre les générations se distendent, l’intervention du généalogiste est plus que jamais essentielle pour accompagner les professionnels dans la recherche des propriétaires fonciers, des indivisaires et dans l’établissement des origines de propriété des biens.
Parmi les faits observés ces dernières années figurent entre autres la multiplication des divorces et des remariages, l’allongement de la durée de vie, le développement de la mobilité géographique, l’isolement d’une génération ou encore la paupérisation d’une part croissante de la population. Autant de facteurs liés à l’histoire familiale et sociale qui rendent le travail du généalogiste successoral et foncier plus ardu, mais aussi plus passionnant, et qui font inévitablement de lui un partenaire indispensable aux professionnels en matière foncière.
Quand faire appel
à nos services ?
Un professionnel du droit, un promoteur immobilier ou toute autre entreprise en lien avec le foncier peut être amené à faire appel aux compétences d’un généalogiste foncier dans les cas suivants :
- Établir l’origine de propriété d’un bien foncier bâti ou non bâti.
- Prouver la concordance cadastrale d’un bien foncier bâti ou non bâti.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les propriétaires actuels d’un bien foncier bâti ou non bâti réputé sans maître, en France ou à l’étranger.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les indivisaires actuels d’une indivision ancienne, en France ou à l’étranger.
- Établir l’histoire de certaines parcelles de terrain, d’une propriété, d’un domaine, etc.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les ayants droit d’une sépulture privée, en France ou à l’étranger.
- Retrouver et récupérer des documents d’archives divers, en lien avec le foncier, en France ou à l’étranger.
- Créer ensemble votre blason et proposer des cadeaux d’entreprise. Pour cela merci de vous rentre sur la page « Généalogie familiale ».
Prestations et tarifs
Origine de propriété et concordance cadastrale
Vous souhaitez faire établir l’origine de propriété d’un bien foncier sans maître ou en indivision ?
Vous cherchez à retrouver ses propriétaires actuels ou prouver la qualité de propriétaire d’une personne ?
Vous voulez vérifier une concordance parcellaire au cadastre ?
Quartett Généalogie prend en charge ces recherches, souvent complexes, qui nécessitent une connaissance pointue des archives de l’enregistrement et des archives foncières (cadastre, hypothèques, etc.).
Pour ce type de recherches, un devis d’honoraires sera établi en fonction du nombre de propriétés dont il convient de rechercher l’origine.
Recherche d’origine de propriété | À partir de 595 € TTC |
Recherche des indivisaires | À partir de 495 € TTC |
Concordance cadastrale | À partir de 300 € TTC |
Recherche de l'ensemble des indivisaires d'une indivision ancienne
Vous souhaitez établir la liste complète des indivisaires actuels pour une indivision ancienne ?
Quartett Généalogie mène à bien cette recherche, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
Recherche d’indivisaires | À partir de 495 € TTC |
Recherche des ayants droit d'une sépulture privée
Vous cherchez à retrouver les ayants droit d’une sépulture privée ?
Vous souhaitez déplacer une sépulture privée située sur un bien foncier à vendre ?
Le déplacement d’une sépulture privée située sur un bien foncier est encadré strictement par la loi. En effet l’article R. 2213-40 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte ». Sans cette démarche, le propriétaire commettrait un délit de violation de sépulture s’il déplaçait ou portait atteinte à la sépulture hors de ce cadre légal (cf. articles 225-17 et 225-18 du Code pénal).
L’intervention d’un généalogiste s’avère donc indispensable à l’identification et à la localisation des ayants droit afin de procéder à l’exhumation des ossements. Quartett Généalogie procède à ces recherches pour vous, le coût tenant compte des informations possédées sur la sépulture.
Sépulture avec informations | 395 € TTC |
Sépulture sans informations | À partir de 495 € TTC |
Par « informations », nous entendons la présence d’inscriptions datées, claires et lisibles sur la pierre tombale, et/ou d’un acte de concession détenu par la mairie.
Recherche et localisation d'un propriétaire ou d'un indivisaire
Vous connaissez l’existence d’un propriétaire ou d’un indivisaire dont vous possédez l’identité, au moins partielle ?
Quartett Généalogie se charge de le localiser et d’entrer en contact avec lui.
Le forfait tient compte du lieu de résidence de la personne recherchée.
Recherche en France | 295 € TTC |
Recherche en Europe | 475 € TTC |
Recherche à l’international | 545 € TTC |
Histoire d'un lieu, d'une propriété, d'un domaine, d'une entreprise
Vous souhaitez que soit établie l’histoire d’une parcelle ou d’une propriété, d’une maison, d’un lieu en particulier ?
Vous désirez raconter l’histoire de votre domaine viticole, de votre lieu de travail ou de votre entreprise ?
Quartett Généalogie vous aide dans cette entreprise en menant à bien les recherches dans les fonds d’archives et les ressources, et en rédigeant, si vous le souhaitez, des articles ou des dossiers complets pour vos supports publicitaires et vos publications diverses et variées.
Un travail d’écriture théâtrale et de mise en scène faisant intervenir vos employés est également possible en lien avec des compagnies locales. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits, un devis personnalisé vous sera adressé.
Histoire d’une parcelle, d’une propriété, d’un domaine | 300 € TTC / jour de travail |
Histoire d’une entreprise | 300 € TTC / jour de travail |
Mise en scène autour du travail de recherche | Sur devis |
Recherche de documents d'archives foncières
Quartett Généalogie est également compétente pour toute demande de recherche généalogique et archivistique, en France ou à l’étranger.
Nous proposons en effet des prestations sur mesure et étudions toutes demandes de recherche et de collecte d’archives nécessaires à l’exercice de vos missions en droit immobilier et notamment dans le cadre des achats et ventes, tels que :
-
- Documents d’État civil (actes de naissance, mariage et décès, actes internationaux) ;
- Actes notariés (testaments, donations, actes de notoriété, actes de vente, etc.) ;
- Documents de l’enregistrement (déclarations de succession, actes civils publics, actes sous seing, etc.) ;
- Documents cadastraux et hypothécaires (fiches de matrice, plans cadastraux, acte d’hypothèque, etc.) ;
- Dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, etc.
Acte d’État civil | À partir de 12 € TTC |
Déclaration de succession, ACP, SSP | À partir de 24 € TTC |
Acte notarié | À partir de 36 € TTC |
Document cadastral ou hypothécaire | À partir de 36 € TTC |
Dossier ICPE | 690 € TTC |
Pour connaître nos prestations en recherche généalogique familiale, cliquez ici :
Présentation du rendu
Dans le cas d’une recherche d’origine de propriété, Quartett Généalogie vous remettra, selon le type de recherche choisi, soit :
– Un dossier d’origine de propriété rédigé reprenant l’historique des parcelles et des immeubles auquel s’ajoute un tableau généalogique des propriétaires actuels laissant apparaître leurs coordonnées ainsi que la quotité de leurs droits dans lesdits biens fonciers si nécessaire.
– Un dossier d’origine de propriété non rédigé comprenant les documents permettant de retracer l’historique de la parcelle et d’attester de l’identité des propriétaires successifs auquel s’ajoute un document succinct reprenant l’identité des propriétaires successifs.
Dans le cas d’une recherche de concordance cadastrale, Quartett Généalogie vous remettra un document de concordance parcellaire attestant de l’évolution de numérotation d’une parcelle cadastrale au fil du temps, sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche d’origine de propriété, Quartett Généalogie vous remettra, selon le type de recherche choisi, soit :
– Un dossier d’origine de propriété rédigé reprenant l’historique des parcelles et des immeubles auquel s’ajoute un tableau généalogique des propriétaires actuels laissant apparaître leurs coordonnées ainsi que la quotité de leurs droits dans lesdits biens fonciers si nécessaire.
– Un dossier d’origine de propriété non rédigé comprenant les documents permettant de retracer l’historique de la parcelle et d’attester de l’identité des propriétaires successifs auquel s’ajoute un document succinct reprenant l’identité des propriétaires successifs.
Dans le cas d’une recherche de concordance cadastrale, Quartett Généalogie vous remettra un document de concordance parcellaire attestant de l’évolution de numérotation d’une parcelle cadastrale au fil du temps, sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche d’indivisaires, Quartett Généalogie remettra au professionnel du droit autorisé un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque coïndivisaire avec les indivisaires d’origine connus de vous. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées ainsi que la quotité de ses droits dans lesdites indivisions.
Dans le cas d’une recherche d’ayants droit d’une sépulture privée, Quartett Généalogie remettra au professionnel du droit autorisé un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque ayant droit avec les défunts inhumés. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées complètes.
Dans le cas d’une demande de localisation, Quartett Généalogie fournira les coordonnées de la personne physique ou morale recherchée sur papier à en-tête certifié à un officier ministériel assermenté ou à un professionnel du droit autorisé.
Dans le cas d’une recherche sur l’histoire d’un lieu, d’un domaine ou d’une entreprise, Quartett Généalogie vous remettra le travail sous le format désiré : documents bruts ou texte rédigé sous forme d’article, de dossier, de brochure, de livre, etc.
Dans le cas d’une recherche d’indivisaires, Quartett Généalogie remettra au professionnel du droit autorisé un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque coïndivisaire avec les indivisaires d’origine connus de vous. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées ainsi que la quotité de ses droits dans lesdites indivisions.
Dans le cas d’une recherche d’ayants droit d’une sépulture privée, Quartett Généalogie remettra au professionnel du droit autorisé un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque ayant droit avec les défunts inhumés. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées complètes.
Dans le cas d’une demande de localisation, Quartett Généalogie fournira les coordonnées de la personne physique ou morale recherchée sur papier à en-tête certifié à un officier ministériel assermenté ou à un professionnel du droit autorisé.
Dans le cas d’une recherche sur l’histoire d’un lieu, d’un domaine ou d’une entreprise, Quartett Généalogie vous remettra le travail sous le format désiré : documents bruts ou texte rédigé sous forme d’article, de dossier, de brochure, de livre, etc.
Faire appel à nos services
Faire appel à nos services
Pour faire appel à nos services, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact en nous précisant la teneur du dossier que vous souhaitez nous confier. Nous vous ferons alors parvenir un devis accompagné d’un mandat à nous retourner signé sur papier à en-tête de votre étude ou de votre entreprise et vous demanderons de nous transmettre l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (informations sur les propriétés et les parcelles, liste des propriétaires connus, actes d’État civil, esquisse de généalogie, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
Pour faire appel à nos services, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact en nous précisant la teneur du dossier que vous souhaitez nous confier. Nous vous ferons alors parvenir un devis accompagné d’un mandat à nous retourner signé sur papier à en-tête de votre étude ou de votre entreprise et vous demanderons de nous transmettre l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (informations sur les propriétés et les parcelles, liste des propriétaires connus, actes d’État civil, esquisse de généalogie, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.