Généalogie successorale
Notaires

Vous ne connaissez pas les héritiers d’un défunt ?

Vous souhaitez confirmer une dévolution successorale ?

Vous cherchez à localiser un héritier ou un indivisaire ?

Le notaire et le généalogiste : cadre légal, pourquoi nous mandater, quand faire appel à nos services.

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.

Le notaire, qui possède un intérêt direct et légitime au règlement d’une succession, est alors  à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale, en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.

Le notaire et le généalogiste : cadre légal, pourquoi nous mandater, quand faire appel à nos services.

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.

Le notaire, qui possède un intérêt direct et légitime au règlement d’une succession, est alors  à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale, en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.

Plaque notaires
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Pourquoi mandater

un généalogiste ?

La complexification des structures familiales est un fait de société que le droit reconnaît désormais. Et à l’heure où la constitution des familles connaît un démembrement sans précédent, et où les liens entre les générations se distendent, l’intervention du généalogiste est plus que jamais essentielle pour accompagner le notaire dans la recherche des héritiers.

Parmi les faits observés ces dernières années figurent entre autres la multiplication des divorces et des remariages, et l’allongement de la durée de vie. Tout comme le développement de la mobilité géographique, l’isolement d’une génération ou encore la paupérisation d’une part croissante de la population. Autant de facteurs liés à l’histoire familiale et sociale qui rendent le travail du généalogiste successoral plus ardu, mais aussi plus passionnant. Inévitablement, ces évolutions font du généalogiste un partenaire indispensable au notaire dans l’établissement de la dévolution successorale et le règlement des successions.

Quand faire appel

à nos services ?

Le notaire peut être amené à faire appel aux compétences d’un généalogiste successoral dans les cas suivants :

  • Établir la dévolution successorale d’un défunt qui lui est inconnue.
  • Vérifier ou confirmer la dévolution successorale d’un défunt qui lui semble incertaine ou partielle.
  • Vérifier ou confirmer l’absence d’héritiers réservataires du défunt dans le cas de dispositions testamentaires ou en présence d’héritiers apparents.
  • Rechercher, identifier et/ou localiser un légataire ou un héritier en France ou à l’étranger.
  • Retrouver et récupérer des documents d’archives divers, en France ou à l’étranger.
  • Établir l’origine de propriété d’un bien foncier et/ou la liste des propriétaires ou indivisaires actuels. Pour cela, merci de vous rendre sur la page « Généalogie foncière ».

Prestations et tarifs en généalogie successorale

Recherche successorale complète

Vous souhaitez faire établir la dévolution successorale complète d’un défunt, ou d’une ligne, sur laquelle vous n’avez aucune information ?
Vous recherchez les héritiers d’un défunt dans le cadre d’une délivrance de legs ?

Quartett Généalogie prend en charge la recherche d’héritiers dans son ensemble.

Nos honoraires sont établis sur la base d’un contrat de révélation de succession signé par chaque héritier représenté, et s’impute sur un pourcentage de la part nette devant revenir à chacun d’entre eux. Sur la base de ce contrat, en adéquation avec nos valeurs déontologiques, nous soutenons le projet de loi n°3309 relatif à la recherche d’héritiers enregistré le 15 septembre 2020 à la Présidence de l’Assemblée Nationale.

Dans le but affiché de rendre notre profession plus transparente et compréhensible à l’égard de l’ensemble des parties prenantes (notaire, généalogiste, héritiers, etc.), nous proposons, concernant le règlement, deux fonctionnements différents suivant vos demandes et vos attentes :

  • Un règlement en direct par le notaire chargé de la succession
    Dans ce premier cas de figure, le généalogiste est rémunéré par le notaire à partir des fonds de la succession sur la base des pourcentages définis dans les contrats de révélation signés avec les héritiers. Ce système permet un gain de temps certain et une sécurité accrue qui rassurent les héritiers, permettant ainsi au généalogiste de réaliser sa mission dans les meilleures conditions possibles.

  • Un règlement par transfert des fonds
    Dans ce second cas de figure, le notaire transfère l’ensemble des fonds de la succession au généalogiste qui se rémunère sur la même base du pourcentage défini dans les contrats de révélation avant de reverser sa part à chaque héritier. Ce système, bien qu’il soit encadré par des chartes déontologiques et qu’il n’implique aucune différence sur le montant perçu par les héritiers, est souvent décrié car considéré comme particulièrement lent et opaque. Il rend donc la mission du généalogiste plus ardue et constitue un frein certain à son travail.
Vérification ou confirmation de dévolution successorale

Vous connaissez une partie de la dévolution successorale du défunt ou avez en mains ses dispositions testamentaires mais voulez vérifier ou confirmer :

    • Si le défunt n’a pas laissé d’héritiers réservataires, notamment dans les cas d’envois en possession ;
    • Si le défunt n’a pas d’autres héritiers légaux que ceux connus de vous ;
    • Si le défunt n’a pas d’héritiers légaux plus proches que ceux connus de vous.

Quartett Généalogie prend en charge ces vérifications pour vous dans le cadre d’un forfait dont les tarifs tiennent compte de la complexité de la recherche généalogique demandée.

France Europe Monde
Ascendants 395 € TTC 595 € TTC 775 € TTC
Héritiers réservataires 495 € TTC 745 € TTC

 À partir de 925 € TTC

Collatéraux privilégiés 695 € TTC 995 € TTC À partir de 1 225 € TTC
Collatéraux ordinaires 995 € TTC 1 395 € TTC À partir de 1 795 € TTC

 

Recherche et localisation d'un héritier ou légataire

Vous connaissez l’existence d’un légataire ou d’un héritier dont vous possédez l’identité, au moins partielle ? Quartett Généalogie se charge de le localiser et d’entrer en contact avec lui.

Le forfait tient compte du lieu de résidence du légataire ou héritier recherché.

Recherche en France 295 € TTC
Recherche en Europe 475 € TTC
Recherche à l’international 545 € TTC

 

Recherche de documents d'archives dans le cadre de successions

Quartett Généalogie est également compétente pour toute demande de recherche généalogique et archivistique, en France ou à l’étranger.

Nous proposons en effet des prestations sur mesure et étudions toutes demandes de recherche et de collecte d’archives nécessaires à l’exercice de vos missions en droit de la famille et notamment dans le cadre des successions, tels que :

    • Documents d’État civil (actes de naissance, mariage et décès, actes internationaux) ;
    • Documents judiciaires (jugements de divorce, jugements de tutelle, etc.) ;
    • Actes notariés (testaments, donations, actes de notoriété, actes de vente, etc.)
    • Documents de l’enregistrement (déclarations de succession, actes civils publics, actes sous seing, etc.)

Acte d’État civil À partir de 12 € TTC
Déclaration de succession, ACP, SSP À partir de 24 € TTC
Document judiciaire À partir de 36 € TTC
Acte notarié À partir de 36 € TTC

 

Pour connaître nos prestations en recherche foncière, cliquez ici :

Présentation du rendu

À l’issue de son travail, Quartett Généalogie vous remettra un tableau généalogique complet comprenant les liens de parenté de l’ensemble des héritiers avec le défunt. Il s’accompagnera de leurs coordonnées, qu’il s’agisse d’une recherche complète ou partielle, d’une vérification ou d’une confirmation de dévolution successorale, ou encore d’une recherche d’absence d’héritiers réservataires. Ce document officiel, engageant la pleine responsabilité du généalogiste, vous permettra de rédiger l’acte de notoriété, point de départ du règlement de la succession. Ainsi, la sécurité juridique du notaire liquidateur et de chaque héritier retrouvé est pleinement assurée.

Dans le cas d’une demande de localisation, nous vous fournirons les coordonnées du légataire ou de l’héritier recherché sur papier à en-tête certifié.

Et après ?

Dans les cas de vérification, de confirmation de dévolution et de demande de localisation, nous n’intervenons pas dans le processus de règlement de la succession. Une fois la recherche terminée, nous vous remettons les documents certifiés en mains propres, par courrier ou par courriel assortis de la facture de nos honoraires.

Dans le cas d’une recherche successorale complète, une fois le dossier déposé à l’étude et l’acte de notoriété rédigé et signé par les parties, nous prenons en charge les intérêts des héritiers. Nous les représentons en intervenant tout au long du processus de règlement de la succession afin de défendre leurs droits. Dans ce cadre, nous sommes présents lors de l’inventaire et de la prisée des biens du défunt et lors des rendez-vous nécessaires au règlement de la succession. Nous pouvons également prendre en charge la vente des éventuels biens immobiliers. La réalisation du partage et le versement des sommes dues aux héritiers pourront être assurés par nos services ou directement par vous, suivant le fonctionnement choisi par votre étude et décrit dans le volet « Recherche successorale complète » ci-dessus. Nous serons donc, tout au long du processus de règlement de la succession, un interlocuteur privilégié entre vos services et les héritiers.

Faire appel à nos services

Faire appel à nos services

Pour faire appel à nos services, contactez-nous par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact.  Après un premier examen du dossier que vous souhaitez nous confier, nous vous ferons parvenir un devis. Nous vous demanderons alors de nous transmettre un mandat signé sur papier à en-tête de votre étude, ainsi que l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (actes d’État civil, esquisse de généalogie, livret de famille, informations diverses, etc.).

Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.

Pour faire appel à nos services, contactez-nous par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact.  Après un premier examen  du dossier que vous souhaitez nous confier, nous vous ferons parvenir un devis. Nous vous demanderons alors de nous transmettre un mandat signé sur papier à en-tête de votre étude, ainsi que l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (actes d’État civil, esquisse de généalogie, livret de famille, informations diverses, etc.).

Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.