Généalogie successorale
Particuliers
Vous ne connaissez pas tous les héritiers d’un défunt de votre famille ?
Vous souhaitez connaître, vérifier ou confirmer vos droits dans une succession ?
Vous cherchez à localiser un héritier ou un légataire ?
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, tout héritier potentiel, légataire ou membre de la famille d’un défunt jusqu’au 6e degré de parenté ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, tout héritier potentiel, légataire ou membre de la famille d’un défunt jusqu’au 6e degré de parenté ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
Pourquoi mandater
un généalogiste ?
La complexification des structures familiales est un fait de société que le droit reconnaît désormais. À l’heure où la constitution des familles connaît un démembrement sans précédent, où les liens entre les générations se distendent, l’intervention du généalogiste est plus que jamais essentielle pour accompagner les familles et les proches d’un défunt dans la recherche de ses héritiers.
Parmi les faits observés ces dernières années figurent entre autres la multiplication des divorces et des remariages, l’allongement de la durée de vie, le développement de la mobilité géographique, l’isolement d’une génération ou encore la paupérisation d’une part croissante de la population. Autant de facteurs liés à l’histoire familiale et sociale qui rendent le travail du généalogiste successoral plus ardu, mais aussi plus passionnant, et qui font inévitablement de lui un partenaire indispensable aux familles et aux proches des défunts dans l’identification de leurs héritiers, l’établissement de leurs dévolutions successorales et le règlement de leurs successions.
Quand faire appel
à nos services ?
Qu’elle ait ou non contacté un notaire afin de procéder au règlement de la succession, toute personne ayant un intérêt légitime dans la succession d’un parent peut être amené à faire appel aux compétences d’un généalogiste successoral, notamment dans les cas suivants :
- Vérifier ou confirmer la dévolution successorale d’un défunt qui lui semble incertaine ou partielle afin de faire valoir ses propres droits et/ou ceux d’autres membres de sa famille.
- Vérifier ou confirmer l’absence d’héritiers réservataires du défunt afin de confirmer ses propres droits et/ou ceux d’autres membres de sa famille.
- Rechercher, identifier et/ou localiser un légataire ou un héritier en France ou à l’étranger.
- Retrouver et récupérer des documents d’archives divers, en France ou à l’étranger.
- Faire valoir, vérifier ou confirmer ses droits dans la propriété d’un bien foncier ou mobilier. Pour cela, merci de vous rendre sur la page « Généalogie foncière ».
Prestations et tarifs en généalogie successorale
Vérification ou confirmation de dévolution successorale
Vous connaissez une partie de la dévolution successorale du défunt ou avez en mains ses dispositions testamentaires mais voulez vérifier ou confirmer :
-
- Si le défunt n’a pas laissé d’héritiers réservataires ;
- Si le défunt n’a pas d’héritiers légaux autres que vous ;
- Si le défunt n’a pas d’héritiers légaux plus proches que vous.
Et ainsi vous assurer que vous êtes bien l’un des héritiers afin de faire valoir vos droits et/ou ceux d’un membre de votre famille. Nous pouvons notamment vous épauler et mener à bien les recherches pour prouver vos droits dans le cadre d’une action en « pétition d’hérédité » ayant pour but de faire reconnaître votre qualité d’héritier et de faire condamner toute personne contestant votre vocation héréditaire. Relevant de la pratique notariale et judiciaire, cette procédure, à intenter auprès du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession, se prescrit par une période de 10 ans à compter du jour où le défendeur est informé de sa potentielle qualité de successible.
Nous pouvons prendre en charge l’ensemble de ces vérifications pour vous dans le cadre d’un forfait dont les tarifs tiennent compte de la complexité de la recherche généalogique demandée et notamment de votre lien de parenté avec la personne défunte. N’hésitez pas à nous contacter afin de nous exposer votre situation qui nous permettra d’établir un devis au plus juste. Le tableau ci-dessous vous donnera un ordre d’idée de nos tarifs.
| France | Europe | Monde | |
| Ascendants | 395 € TTC | 595 € TTC | 775 € TTC |
| Héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant) |
495 € TTC | 695 € TTC | 875 € TTC |
| Collatéraux privilégiés (frères, soeurs, neveux et nièces) |
795 € TTC | 995 € TTC | 1 175 € TTC |
| Collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins et cousines) |
1 095 € TTC | 1 345 € TTC | 1 595 € TTC |
Recherche et localisation d'un héritier ou légataire
Vous connaissez l’existence d’un légataire ou d’un héritier dont vous possédez l’identité, au moins partielle ? Quartett Généalogie se charge de le localiser et d’entrer en contact avec lui.
Le forfait tient compte du lieu de résidence du légataire ou héritier recherché.
| Recherche en France | 295 € TTC |
| Recherche en Europe | 425 € TTC |
| Recherche à l’international | 495 € TTC |
Recherche de documents d'archives dans le cadre de successions
Quartett Généalogie est également compétente pour toute demande de recherche généalogique et archivistique, en France ou à l’étranger.
Nous proposons en effet des prestations sur mesure et étudions toutes demandes de recherche et de collecte d’archives nécessaires à l’exercice de vos missions en droit de la famille et notamment dans le cadre des successions, tels que :
-
- Documents d’État civil (actes de naissance, mariage et décès, actes internationaux) ;
- Documents judiciaires (jugements de divorce, jugements de tutelle, etc.) ;
- Actes notariés (testaments, donations, actes de notoriété, actes de vente, etc.)
- Documents de l’enregistrement (déclarations de succession, actes civils publics, actes sous seing, etc.)
| Acte d’État civil | À partir de 12 € TTC |
| Déclaration de succession, ACP, SSP | À partir de 24 € TTC |
| Document judiciaire | À partir de 36 € TTC |
| Acte notarié | À partir de 36 € TTC |
Présentation du rendu
Dans tous les cas de vérification ou confirmation de dévolution successorale, nous vous informerons du résultat de nos recherches. Il vous permettra de connaître avec certitude la possibilité ou non de prétendre à des droits dans le cadre de la succession concernée.
Dans tous les cas de recherche complète et conformément à la législation française, les informations personnelles concernant vos contemporains sont soumises au secret professionnel. Ainsi, Quartett Généalogie ne les transmettra qu’à un officier ministériel assermenté ou un professionnel mandataire en droit d’obtenir ces informations. Le notaire en charge de la succession peut également nous contacter directement afin que nous réalisions le travail de recherche d’héritiers. Pour cela, merci de le rediriger vers la page qui lui est dédiée.
Dans le cas d’une demande de localisation, nous fournirons les coordonnées du légataire ou de l’héritier recherché sur papier à en-tête certifié à un officier ministériel assermenté ou à un professionnel mandataire en droit d’obtenir ces informations.
Et après ?
Si la recherche généalogique a pu démontrer que vos droits à faire valoir dans la succession concernée sont fondés, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner dans la poursuite des démarches. En effet, Quartett Généalogie est habilité à vous représenter dans le processus de règlement de la succession s’il est encore ouvert ou dans la procédure visant à faire reconnaître vos droits, en lien avec les professionnels compétents.
Pour cela, nous remettrons à votre notaire de famille ou au notaire en charge de la succession un tableau généalogique complet comprenant les liens de parenté de l’ensemble des héritiers avec le défunt ainsi que leurs coordonnées, pour faire valoir vos droits et ceux de vos éventuels cohéritiers. Ce document officiel, engageant la pleine responsabilité du généalogiste, vous permettra de certifier la dévolution successorale du défunt et de faire reconnaître vos droits dans sa succession devant les juridictions compétentes. Par cet acte, votre sécurité juridique, celle de vos cohéritiers ainsi que celle des professionnels du droit qui vous représentent, est pleinement assurée.
Si nécessaire et dans le cas où la succession n’aurait pas encore été réglée, une fois le dossier déposé à l’étude et l’acte de notoriété rédigé et signé par les parties, nous prenons en charge les intérêts des héritiers que nous représentons en intervenant tout au long du processus de règlement de la succession afin de défendre leurs droits. Dans ce cadre, nous sommes présents lors de l’inventaire et de la prisée des biens du défunt et lors des rendez-vous nécessaires au règlement de la succession, et pouvons également prendre en charge la vente des éventuels biens immobiliers.
Si la recherche généalogique a pu démontrer que vos droits à faire valoir dans la succession concernée sont fondés, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner dans la poursuite des démarches. En effet, Quartett Généalogie est habilité à vous représenter dans le processus de règlement de la succession s’il est encore ouvert ou dans la procédure visant à faire reconnaître vos droits, en lien avec les professionnels compétents.
Pour cela, nous remettrons à votre notaire de famille ou au notaire en charge de la succession un tableau généalogique complet comprenant les liens de parenté de l’ensemble des héritiers avec le défunt ainsi que leurs coordonnées, pour faire valoir vos droits et ceux de vos éventuels cohéritiers. Ce document officiel, engageant la pleine responsabilité du généalogiste, vous permettra de certifier la dévolution successorale du défunt et de faire reconnaître vos droits dans sa succession devant les juridictions compétentes. Par cet acte, votre sécurité juridique, celle de vos cohéritiers ainsi que celle des professionnels du droit qui vous représentent, est pleinement assurée.
Si nécessaire et dans le cas où la succession n’aurait pas encore été réglée, une fois le dossier déposé à l’étude et l’acte de notoriété rédigé et signé par les parties, nous prenons en charge les intérêts des héritiers que nous représentons en intervenant tout au long du processus de règlement de la succession afin de défendre leurs droits. Dans ce cadre, nous sommes présents lors de l’inventaire et de la prisée des biens du défunt et lors des rendez-vous nécessaires au règlement de la succession, et pouvons également prendre en charge la vente des éventuels biens immobiliers.
Faire appel à nos services
Faire appel à nos services
Pour faire appel à nos services, nous vous conseillons de contacter nos généalogistes par téléphone en fonction de votre région afin que nous puissions échanger de vive voix sur vos questions et vos problématiques, et que nous convenions si besoin d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
Pour faire appel à nos services, contactez-nous par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact. Après un premier examen du dossier que vous souhaitez nous confier, nous vous ferons parvenir un devis. Nous vous demanderons alors de nous transmettre un mandat signé sur papier à en-tête de votre étude, ainsi que l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (actes d’État civil, esquisse de généalogie, livret de famille, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
