Généalogie foncière
Collectivités
territoriales
Vous cherchez à confirmer l’origine de propriété d’un bien sans maître ?
Vous voulez retrouver les ayants droit d’une concession funéraire ?
Vous souhaitez faire établir l’histoire de votre collectivité ?
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, toute collectivité territoriale – qu’il s’agisse d’une commune, d’une communauté d’agglomération, d’une préfecture, d’un conseil régional, de l’État, etc. – ayant un intérêt direct et légitime à l’établissement d’une origine de propriété ou d’une dévolution successorale, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, toute collectivité territoriale – qu’il s’agisse d’une commune, d’une communauté d’agglomération, d’une préfecture, d’un conseil régional, de l’État, etc. – ayant un intérêt direct et légitime à l’établissement d’une origine de propriété ou d’une dévolution successorale, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
Pourquoi mandater
un généalogiste ?
La complexification des structures familiales est un fait de société que le droit reconnaît désormais. À l’heure où la constitution des familles connaît un démembrement sans précédent, où les liens entre les générations se distendent, l’intervention du généalogiste est plus que jamais essentielle pour accompagner les collectivités territoriales dans la recherche des propriétaires fonciers et dans l’établissement des origines de propriété des biens et des concessions funéraires.
Parmi les faits observés ces dernières années figurent entre autres la multiplication des divorces et des remariages, l’allongement de la durée de vie, le développement de la mobilité géographique, l’isolement d’une génération ou encore la paupérisation d’une part croissante de la population. Autant de facteurs liés à l’histoire familiale et sociale qui rendent le travail du généalogiste successoral et foncier plus ardu, mais aussi plus passionnant, et qui font inévitablement de lui un partenaire indispensable aux collectivités territoriales en matière foncière.
Quand faire appel
à nos services ?
Toute collectivité territoriale quelle qu’elle soit peut être amenée à faire appel aux compétences d’un généalogiste foncier dans les cas suivants :
- Établir l’origine de propriété d’un bien foncier bâti ou non bâti.
- Prouver la concordance cadastrale d’un bien foncier bâti ou non bâti.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les propriétaires actuels d’un bien foncier bâti ou non bâti réputé sans maître, en France ou à l’étranger.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les indivisaires actuels d’une indivision ancienne, en France ou à l’étranger.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les ayants droit d’une concession funéraire échue ou à échoir, en France ou à l’étranger.
- Établir l’histoire de certaines parcelles de terrain, d’une propriété, d’un bien communal, d’une rue, d’un lieu-dit, d’une collectivité, etc.
- Retrouver et récupérer des documents d’archives divers, en lien avec le foncier, en France ou à l’étranger.
- Créer ensemble votre blason, organiser des ateliers découvertes et proposer des cadeaux pour vos employés et vos administrés. Pour cela merci de vous rentre sur la page « Généalogie familiale ».
Prestations et tarifs en généalogie foncière
Origine de propriété et concordance cadastrale
Vous souhaitez déclencher une procédure de bien sans maître en raison d’un péril ou pour incorporer un bien à votre domaine communal ?
Vous cherchez à retrouver les propriétaires actuels d’un bien ou prouver la qualité de propriétaire d’une personne ?
Vous voulez vérifier une concordance parcellaire au cadastre ?
Quartett Généalogie prend en charge ces recherches, souvent complexes, qui nécessitent une connaissance pointue des archives de l’enregistrement et des archives foncières (cadastre, hypothèques, etc.).
Pour ce type de recherches, un devis d’honoraires sera établi en fonction du nombre de propriétés dont il convient de rechercher l’origine.
| Recherche d’origine de propriété | À partir de 595 € TTC |
| Recherche des indivisaires | À partir de 495 € TTC |
| Concordance cadastrale | À partir de 300 € TTC |
Recherche de l'ensemble des indivisaires d'une indivision ancienne
Vous souhaitez établir la liste complète des indivisaires actuels pour une indivision ancienne ?
Vous désirez retrouver l’ensemble des indivisaires dans le but de déclencher une procédure de péril ?
Quartett Généalogie mène à bien cette recherche, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
| Recherche d’indivisaires | À partir de 495 € TTC |
Recherche des ayants droit d'une concession funéraire
Vous cherchez à retrouver les ayants droit d’une concession échue ou prête à échoir ?
Vous aimeriez relever rapidement une sépulture ?
Vous souhaitez vous assurer qu’aucun descendant ne voudrait relever la tombe de ses ancêtres ?
Vous gérez une procédure de bien sans maître sur lequel se situe une sépulture privée ?
Quartett Généalogie sensibilise les communes sur le désarroi des descendants apprenant que les services municipaux ont, dans leur bon droit, relevé la concession funéraire de leurs ancêtres et que les os ont été transférés à l’ossuaire, parmi ceux d’un tas d’inconnus. Nous attirons l’attention des collectivités territoriales sur le fait que la dispersion des familles, liée entre autres au phénomène d’exode rural massif du siècle dernier, a entraîné la perte d’une partie de leur histoire et de leur mémoire familiale. Ce phénomène explique en partie le « boom » que connaît aujourd’hui la généalogie et ce besoin de renouer avec ses racines. Ainsi, nombreuses sont les personnes qui passent des années à tenter de localiser la tombe de leurs ancêtres, parfois même de leurs parents, sans y parvenir.
C’est pourquoi, bien qu’aucune loi n’oblige les communes à rechercher activement les ayants droit des concessions échues, certaines d’entre elles décident malgré tout de faire appel à un généalogiste afin d’effectuer un audit avant toute reprise.
Quartett Généalogie intervient donc pour retrouver les ayants droit des concessions échues, qu’il s’agisse d’une concession privée ou publique. En dehors du réconfort et de l’aide primordiale que vous apportez ainsi aux descendants des personnes inhumées, notre intervention vous permet également de déroger au délai légal de publicité, imposant l’apposition d’un panonceau, et ainsi relever la sépulture dans les plus brefs délais.
| Sépulture avec informations | 395 € TTC |
| Sépulture sans informations | À partir de 495 € TTC |
Tarif dégressif dès la 2e concession confiée à la recherche
Par « informations », nous entendons la présence d’inscriptions datées, claires et lisibles sur la pierre tombale, et/ou d’un acte de concession détenu par la mairie.
Recherche et localisation d'un propriétaire ou d'un indivisaire
Vous connaissez l’existence d’un propriétaire ou d’un indivisaire dont vous possédez l’identité, au moins partielle ?
Quartett Généalogie se charge de le localiser et d’entrer en contact avec lui.
Le forfait tient compte du lieu de résidence de la personne recherchée.
| Recherche en France | 295 € TTC |
| Recherche en Europe | 475 € TTC |
| Recherche à l’international | 545 € TTC |
Histoire d'un lieu, d'un bien communal, d'une collectivité
Vous souhaitez que soit établie l’histoire d’une parcelle ou d’une propriété, d’une maison, d’un bien communal, d’un lieu en particulier ?
Vous désirez raconter l’histoire d’une rue, d’un lieu-dit, de votre commune, de votre collectivité ?
Quartett Généalogie vous aide dans cette entreprise en menant à bien les recherches dans les fonds d’archives et les ressources, et en rédigeant, si vous le souhaitez, des articles ou des dossiers complets pour vos supports publicitaires, vos bulletins municipaux ou intercommunaux et vos publications diverses et variées.
Un travail d’écriture théâtrale et de mise en scène faisant intervenir vos administrés, vos usagers et/ou vos employés est également possible en lien avec des compagnies locales. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits, un devis personnalisé vous sera adressé.
| Histoire d’une parcelle, d’une propriété, d’un bien communal | 300 € TTC / jour de travail |
| Histoire d’une rue, d’un lieu-dit, d’une collectivité | 300 € TTC / jour de travail |
| Mise en scène autour du travail de recherche | Sur devis |
Recherche de documents d'archives foncières
Quartett Généalogie est également compétente pour toute demande de recherche généalogique et archivistique, en France ou à l’étranger.
Nous proposons en effet des prestations sur mesure et étudions toutes demandes de recherche et de collecte d’archives nécessaires à l’exercice de vos missions en droit immobilier et notamment dans le cadre des achats et ventes, tels que :
-
- Documents d’État civil (actes de naissance, mariage et décès, actes internationaux) ;
- Actes notariés (testaments, donations, actes de notoriété, actes de vente, etc.) ;
- Documents de l’enregistrement (déclarations de succession, actes civils publics, actes sous seing, etc.) ;
- Documents cadastraux et hypothécaires (fiches de matrice, plans cadastraux, acte d’hypothèque, etc.) ;
- Dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, etc.
| Acte d’État civil | À partir de 12 € TTC |
| Déclaration de succession, ACP, SSP | À partir de 24 € TTC |
| Acte notarié | À partir de 36 € TTC |
| Document cadastral ou hypothécaire | À partir de 36 € TTC |
| Dossier ICPE | 690 € TTC |
Pour connaître nos autres prestations en recherche généalogique à destination des collectivités, cliquez ici :
Présentation du rendu
Dans le cas d’une recherche d’origine de propriété, Quartett Généalogie vous remettra, selon le type de recherche choisi, soit :
– Un dossier d’origine de propriété rédigé reprenant l’historique des parcelles et des immeubles auquel s’ajoute un tableau généalogique des propriétaires actuels laissant apparaître leurs coordonnées ainsi que la quotité de leurs droits dans lesdits biens fonciers si nécessaire.
– Un dossier d’origine de propriété non rédigé comprenant les documents permettant de retracer l’historique de la parcelle et d’attester de l’identité des propriétaires successifs auquel s’ajoute un document succinct reprenant l’identité des propriétaires successifs.
Dans le cas d’une recherche de concordance cadastrale, Quartett Généalogie vous remettra un document de concordance parcellaire attestant de l’évolution de numérotation d’une parcelle cadastrale au fil du temps, sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche d’indivisaires, Quartett Généalogie vous remettra un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque coïndivisaire avec les indivisaires d’origine connus de vous. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées ainsi que la quotité de ses droits dans lesdites indivisions.
Dans le cas d’une recherche d’origine de propriété, Quartett Généalogie vous remettra, selon le type de recherche choisi, soit :
– Un dossier d’origine de propriété rédigé reprenant l’historique des parcelles et des immeubles auquel s’ajoute un tableau généalogique des propriétaires actuels laissant apparaître leurs coordonnées ainsi que la quotité de leurs droits dans lesdits biens fonciers si nécessaire.
– Un dossier d’origine de propriété non rédigé comprenant les documents permettant de retracer l’historique de la parcelle et d’attester de l’identité des propriétaires successifs auquel s’ajoute un document succinct reprenant l’identité des propriétaires successifs.
Dans le cas d’une recherche de concordance cadastrale, Quartett Généalogie vous remettra un document de concordance parcellaire attestant de l’évolution de numérotation d’une parcelle cadastrale au fil du temps, sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche d’indivisaires, Quartett Généalogie vous remettra un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque coïndivisaire avec les indivisaires d’origine connus de vous. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées ainsi que la quotité de ses droits dans lesdites indivisions.
Dans le cas d’une recherche d’ayants droit de concession funéraire, Quartett Généalogie vous remettra un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque ayant droit avec le dernier concessionnaire connu de vos services et/ou avec les défunts inhumés. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées complètes et leur décision quant à la reprise de ladite concession. Concernant les sépultures privées, nous nous chargeons d’expliquer aux ayants droit l’importance de relever la sépulture.
Dans le cas d’une demande de localisation, Quartett Généalogie vous fournira les coordonnées de la personne physique ou morale recherchée sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche sur l’histoire d’un lieu précis, d’un bien communal ou d’une collectivité, Quartett Généalogie vous remettra le travail sous le format désiré : documents bruts ou texte rédigé sous forme d’article, de dossier, de brochure, de livre, etc.
Dans le cas d’une recherche d’ayants droit de concession funéraire, Quartett Généalogie vous remettra un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque ayant droit avec le dernier concessionnaire connu de vos services et/ou avec les défunts inhumés. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées complètes et leur décision quant à la reprise de ladite concession. Concernant les sépultures privées, nous nous chargeons d’expliquer aux ayants droit l’importance de relever la sépulture.
Dans le cas d’une demande de localisation, Quartett Généalogie vous fournira les coordonnées de la personne physique ou morale recherchée sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche sur l’histoire d’un lieu précis, d’un bien communal ou d’une collectivité, Quartett Généalogie vous remettra le travail sous le format désiré : documents bruts ou texte rédigé sous forme d’article, de dossier, de brochure, de livre, etc.
Faire appel à nos services
Faire appel à nos services
Pour faire appel à nos services, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact en nous précisant la teneur du dossier que vous souhaitez nous confier. Nous vous ferons alors parvenir un devis accompagné d’un mandat à nous retourner signé sur papier à en-tête de votre collectivité et vous demanderons de nous transmettre l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (informations sur les propriétés et les parcelles, liste des propriétaires connus, identité du dernier concessionnaire connu, actes d’État civil, esquisse de généalogie, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
Pour faire appel à nos services, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact en nous précisant la teneur du dossier que vous souhaitez nous confier. Nous vous ferons alors parvenir un devis accompagné d’un mandat à nous retourner signé sur papier à en-tête de votre collectivité et vous demanderons de nous transmettre l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (informations sur les propriétés et les parcelles, liste des propriétaires connus, identité du dernier concessionnaire connu, actes d’État civil, esquisse de généalogie, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
