Généalogie foncière
Particuliers
Vous souhaitez prouver vos droits sur un bien foncier ?
Vous avez pour projet d’acquérir un bien qui vous paraît abandonné ?
Vous désirez faire établir l’histoire de votre maison ?
Vous cherchez à retrouver vos coïndivisaires ?
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’établissement d’une origine de propriété – volonté d’acquérir un bien, recherches sur un bien de famille, etc. – ou d’une dévolution successorale, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, une grande partie des archives récentes n’est pas librement communicable. L’intervention d’un expert possédant une connaissance de l’ensemble de ces fonds et une autorisation spécifique sont alors nécessaires, conformément aux conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017.
De ce fait et en application de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’établissement d’une origine de propriété – volonté d’acquérir un bien, recherches sur un bien de famille, etc. – ou d’une dévolution successorale, est alors à même de mandater un généalogiste pour mener à bien les recherches nécessaires. C’est dans ce cadre légal que nous intervenons.
Pourquoi mandater
un généalogiste ?
La complexification des structures familiales est un fait de société que le droit reconnaît désormais. À l’heure où la constitution des familles connaît un démembrement sans précédent, où les liens entre les générations se distendent, l’intervention du généalogiste est plus que jamais essentielle pour accompagner les particuliers dans la recherche des propriétaires fonciers, des indivisaires et dans l’établissement des origines de propriété des biens.
Parmi les faits observés ces dernières années figurent entre autres la multiplication des divorces et des remariages, l’allongement de la durée de vie, le développement de la mobilité géographique, l’isolement d’une génération ou encore la paupérisation d’une part croissante de la population. Autant de facteurs liés à l’histoire familiale et sociale qui rendent le travail du généalogiste successoral plus ardu, mais aussi plus passionnant, et qui font inévitablement de lui un partenaire indispensable aux particuliers en matière foncière.
Quand faire appel
à nos services ?
Tout particulier peut être amené à faire appel aux compétences d’un généalogiste foncier dans les cas suivants :
- Établir l’origine de propriété d’un bien foncier bâti ou non bâti.
- Prouver la concordance cadastrale d’un bien foncier bâti ou non bâti.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les propriétaires actuels d’un bien foncier bâti ou non bâti réputé sans maître, en France ou à l’étranger.
- Rechercher, identifier et/ou localiser les indivisaires actuels d’une indivision ancienne, en France ou à l’étranger.
- Établir l’histoire de certaines parcelles de terrain, d’une propriété, d’un domaine, etc.
- Créer ensemble votre blason et mener pour vous des recherches généalogiques familiales. Pour cela merci de vous rentre sur la page « Généalogie familiale ».
Prestations et tarifs en généalogie foncière
Origine de propriété et concordance cadastrale
Vous souhaitez faire établir l’origine de propriété d’un bien foncier dont vous ne retrouvez pas le titre de propriété ?
Vous cherchez à prouver votre qualité de propriétaire ou celle d’un proche dans le cadre d’une procédure de bien sans maître ?
Vous désirez acquérir un bien foncier qui vous paraît vacant ?
Vous voulez vérifier une concordance parcellaire au cadastre ?
Quartett Généalogie prend en charge ces recherches, souvent complexes, qui nécessitent une connaissance pointue des archives de l’enregistrement et des archives foncières (cadastre, hypothèques, etc.).
Pour ce type de recherches, un devis d’honoraires sera établi en fonction du nombre de propriétés dont il convient de rechercher l’origine.
| Origine de propriété rédigée | À partir de 2 700 € TTC |
| Origine de propriété non rédigée | À partir de 1 500 € TTC |
| Concordance cadastrale | À partir de 300 € TTC |
Recherche de l'ensemble des indivisaires d'une indivision ancienne
Vous souhaitez établir la liste complète des indivisaires actuels pour une indivision ancienne ?
Vous désirez retrouver l’ensemble de vos coïndivisaires dans le but de vendre un bien indivis ?
Quartett Généalogie mène à bien cette recherche, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
| Recherche d’indivisaires | À partir de 1 990 € TTC |
Recherche et localisation d'un propriétaire ou d'un indivisaire
Vous connaissez l’existence d’un propriétaire ou d’un indivisaire dont vous possédez l’identité, au moins partielle ?
Quartett Généalogie se charge de le localiser et d’entrer en contact avec lui.
Le forfait tient compte du lieu de résidence de la personne recherchée.
| Recherche en France | 295 € TTC |
| Recherche en Europe | 425 € TTC |
| Recherche à l’international | 495 € TTC |
Histoire d'un lieu, d'une maison, d'un domaine
Vous souhaitez que soit établie l’histoire d’une parcelle ou d’une propriété, d’une maison, d’un lieu en particulier ?
Vous désirez raconter l’histoire de votre maison de famille ou de votre propriété d’enfance ?
Vous voulez connaître l’histoire de la maison que vous venez d’acquérir ?
Quartett Généalogie vous aide dans cette entreprise en menant à bien les recherches dans les fonds d’archives et les ressources, et en vous proposant de rédiger ensuite, selon vos souhaits, un texte, un dossier, voire un livret à l’attention de vos proches et de votre famille.
| Histoire d’un lieu, d’une maison, d’un domaine | 300 € TTC / jour de travail |
Pour connaître nos prestations en recherche généalogique familiale à destination des particuliers, cliquez ici :
Pour connaître nos prestations en recherche généalogique successorale à destination des particuliers, cliquez ici :
Présentation du rendu
Dans le cas d’une recherche d’origine de propriété, Quartett Généalogie remettra au professionel du droit autorisé, selon le type de recherche choisi, soit :
– Un dossier d’origine de propriété rédigé reprenant l’historique des parcelles et des immeubles auquel s’ajoute un tableau généalogique des propriétaires actuels laissant apparaître leurs coordonnées ainsi que la quotité de leurs droits dans lesdits biens fonciers si nécessaire.
– Un dossier d’origine de propriété non rédigé comprenant les documents permettant de retracer l’historique de la parcelle et d’attester de l’identité des propriétaires successifs auquel s’ajoute un document succinct reprenant l’identité des propriétaires successifs.
Dans le cas d’une recherche de concordance cadastrale, Quartett Généalogie vous remettra un document de concordance parcellaire attestant de l’évolution de numérotation d’une parcelle cadastrale au fil du temps, sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche d’origine de propriété, Quartett Généalogie remettra au professionel du droit autorisé, selon le type de recherche choisi, soit :
– Un dossier d’origine de propriété rédigé reprenant l’historique des parcelles et des immeubles auquel s’ajoute un tableau généalogique des propriétaires actuels laissant apparaître leurs coordonnées ainsi que la quotité de leurs droits dans lesdits biens fonciers si nécessaire.
– Un dossier d’origine de propriété non rédigé comprenant les documents permettant de retracer l’historique de la parcelle et d’attester de l’identité des propriétaires successifs auquel s’ajoute un document succinct reprenant l’identité des propriétaires successifs.
Dans le cas d’une recherche de concordance cadastrale, Quartett Généalogie vous remettra un document de concordance parcellaire attestant de l’évolution de numérotation d’une parcelle cadastrale au fil du temps, sur papier à en-tête certifié.
Dans le cas d’une recherche d’indivisaires, Quartett Généalogie remettra au professionnel du droit autorisé un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque coïndivisaire avec les indivisaires d’origine connus de vous. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées ainsi que la quotité de ses droits dans lesdites indivisions.
Dans le cas d’une demande de localisation, Quartett Généalogie fournira les coordonnées de la personne physique ou morale recherchée sur papier à en-tête certifié à un officier ministériel assermenté ou à un professionnel du droit autorisé.
Dans le cas d’une recherche sur l’histoire d’un lieu, d’une maison ou d’un domaine, Quartett Généalogie vous remettra le travail sous le format désiré : documents bruts ou texte rédigé sous forme de court texte, de dossier plus complet, voire de livret à l’attention de vos proches et de votre famille.
Dans le cas d’une recherche d’indivisaires, Quartett Généalogie remettra au professionnel du droit autorisé un tableau généalogique complet laissant apparaître le lien de chaque coïndivisaire avec les indivisaires d’origine connus de vous. Vous y trouverez également, pour chacun d’entre eux, ses coordonnées ainsi que la quotité de ses droits dans lesdites indivisions.
Dans le cas d’une demande de localisation, Quartett Généalogie fournira les coordonnées de la personne physique ou morale recherchée sur papier à en-tête certifié à un officier ministériel assermenté ou à un professionnel du droit autorisé.
Dans le cas d’une recherche sur l’histoire d’un lieu, d’une maison ou d’un domaine, Quartett Généalogie vous remettra le travail sous le format désiré : documents bruts ou texte rédigé sous forme de court texte, de dossier plus complet, voire de livret à l’attention de vos proches et de votre famille.
Faire appel à nos services
Faire appel à nos services
Pour faire appel à nos services, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact en nous précisant la teneur du dossier que vous souhaitez nous confier. Nous vous ferons alors parvenir un devis accompagné d’un mandat à nous retourner signé et vous demanderons de nous transmettre l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (informations sur les propriétés et les parcelles, liste des propriétaires connus, actes d’État civil, livrets de famille, esquisse de généalogie, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
Pour faire appel à nos services, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@quartettgenealogie.fr ou via le formulaire de contact en nous précisant la teneur du dossier que vous souhaitez nous confier. Nous vous ferons alors parvenir un devis accompagné d’un mandat à nous retourner signé et vous demanderons de nous transmettre l’ensemble des documents en votre possession nous permettant de débuter nos recherches (informations sur les propriétés et les parcelles, liste des propriétaires connus, actes d’État civil, livrets de famille, esquisse de généalogie, informations diverses, etc.).
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en fonction de votre région d’exercice afin que nous convenions d’un rendez-vous physique ou en visioconférence. Pour cela, merci de cliquer ici.
