La complexification des structures familiales est un fait de société que le droit reconnaît désormais. À l’heure où la constitution des familles connaît un démembrement sans précédent, où les liens entre les générations se distendent, l’intervention du généalogiste est plus que jamais essentielle pour accompagner les professionnels du droit dans la recherche des héritiers.

Parmi les faits observés ces dernières années figurent entre autres la multiplication des divorces et des remariages, l’allongement de la durée de vie, le développement de la mobilité géographique, l’isolement d’une génération ou encore la paupérisation d’une part croissante de la population. Autant de facteurs liés à l’histoire familiale et sociale qui rendent le travail du généalogiste successoral plus ardu, mais aussi plus passionnant, et qui font inévitablement de lui un partenaire indispensable au notaire dans l’établissement de la dévolution successorale et le règlement des successions.

Les avocats sont amenés à faire appel aux compétences d’un généalogiste successoral dans les affaires relevant du droit de la famille, du droit de la copropriété et du droit immobilier. Dans ces domaines, un avocat peut faire appel à nos services notamment pour vérifier ou établir les droits de ses clients (vérification d’un lien de parenté, de la qualité d’héritier ou de propriétaire, etc.). Il peut aussi être amené à rechercher des héritiers dans le cadre du règlement de la succession de l’un de ses clients, d’un remboursement de créances, de la mise en place d’un projet immobilier, etc.

Les administrateurs judiciaires, intervenant dans des situations juridiques souvent complexes, peuvent également être amenés à faire appel aux compétences d’un généalogiste successoral dans le but de retrouver des héritiers, des indivisaires et coïndivisaires ainsi que leurs ayants droit.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs peuvent aussi être amenés à faire appel aux compétences d’un généalogiste successoral suite au décès d’un majeur protégé. En effet, depuis 2007, le droit français reconnaît au mandataire judiciaire la capacité de délivrer un mandat de recherche d’héritiers ou de coïndivisaires d’un bien à un généalogiste, avec l’autorisation du juge des tutelles dont il dépend ou du notaire en charge de la succession (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, complétée par l’article 1215 du Code de procédure civile).

 Tout professionnel du droit peut donc faire appel à nos services pour :

• Établir la dévolution successorale d’un défunt qui lui est inconnue.
• Vérifier ou confirmer la dévolution successorale d’un défunt qui lui semble incertaine ou partielle.
• Vérifier ou confirmer l’absence d’héritiers réservataires du défunt.
• Rechercher, identifier et/ou localiser un héritier, un créancier ou un indivisaire en France ou à l’étranger.
• Retrouver et récupérer des documents d’archives divers, en France ou à l’étranger.
• Établir l’origine de propriété d’un bien foncier et/ou la liste des propriétaires ou indivisaires actuels. Pour cela, merci de vous rendre sur la page « Généalogie foncière ».

Dans les cas de vérification, de confirmation de dévolution et de demande de localisation, nous n’intervenons pas dans le processus de règlement de la succession. Une fois la recherche terminée, nous vous remettons les documents certifiés en mains propres, par courrier ou par courriel assortis de la facture de nos honoraires.

Dans le cas d’une recherche successorale complète, une fois le dossier déposé à l’étude et l’acte de notoriété rédigé et signé par les parties, nous prenons en charge les intérêts des héritiers que nous représentons en intervenant tout au long du processus de règlement de la succession afin de défendre leurs droits. Dans ce cadre, nous sommes présents lors de l’inventaire et de la prisée des biens du défunt et lors des rendez-vous nécessaires au règlement de la succession. Nous pouvons également prendre en charge la vente des éventuels biens immobiliers. La réalisation du partage et le versement des sommes dues aux héritiers pourront être assurés par nos services ou directement par le notaire en charge de la succession, suivant le fonctionnement choisi par son étude. Nous serons donc, tout au long du processus de règlement de la succession, un interlocuteur privilégié entre vos services, vos clients et les héritiers.