Politique de confidentialité

Informations quant à la conformité du traitement des données personnelles mis en œuvre par Quartett Généalogie avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Le client qu’il soit professionnel ou particulier est informé que la société Quartett Généalogie met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer sa mission. Par la signature des documents émis par la société Quartett Généalogie, le client consent expressément au traitement de données à caractère personnel effectué par la société pour la gestion et le suivi des dossiers. Le client prend note qu’il dispose toujours de la possibilité de rétracter son consentement et de demander la suppression des données.

Le Responsable de Traitement est : Madame Coralie DUBOS – 1575 Route de Bretagne 14790 Mouen – Tél :07 81 71 58 15 – Mail : coralie.dubos@quartettgenealogie.fr

La société Quartett Généalogie a désigné un Délégué à la Protection des Données : Madame Marie LAMARQUE d’ARROUZAT – Téléphone : 06 25 28 68 97 – Mail : dpo@quartettgenealogie.fr

Vous êtes particuliers : Quartett Généalogie vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à réaliser un travail en généalogie familiale ou foncière demandé par vous. Vos données ne seront communiquées qu’aux personnels en charge pour la société Quartett Généalogie de l’élaboration des documents comptables et du travail de recherche. Dans tous les cas, les données ne sont pas communiquées à d’autres tiers sans votre autorisation préalable. Le délai d’effacement des données est de 5 ans à compter de la clôture du dossier.

Vous êtes un professionnel ou un particulier contacté dans le cadre d’une recherche d’héritier ou d’ayant-droits bénéficiaire de biens en déshérences : Quartett Généalogie vous informe que les données recueillies par la société dans le cadre de ses activités de recherches d’héritiers, d’indivisaires et/ou d’ayants droit font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir la dévolution successorale d’une personne défunte, et/ou permettre de justifier des droits des héritiers ou d’ayant-droits. Vos données seront uniquement communiquées aux officiers publics et aux administrations compétentes.

Dans tous les cas, les données ne sont pas communiquées à d’autres tiers sans votre autorisation préalable. Le délai d’effacement des données est de 5 ans à compter de la clôture du dossier.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous soyez professionnel ou particulier, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Madame Marie LAMARQUE d’ARROUZAT. – Téléphone : 06 62 98 29 01 – Mail : dpo@quartettgenealogie.fr

Vous pouvez également consulter notre Politique de protection des données personnelles et notre Engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel au sein ou pour le compte de la société ; notre Registre des activités de traitement des données personnelles ; notre Charte informatique ; ainsi que des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique, en contactant :

Madame Marie LAMARQUE d’ARROUZAT. – Téléphone : 06 62 98 29 01 –
Mail : dpo@quartettgenealogie.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi « Pour une République Numérique » du 7 octobre 2016.


Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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